• Hey Najat ? Rien à foutre de ta charte de la laïcité !

    Hey Najat ? Rien à foutre de ta charte de la laïcité !

    Demain, Mercredi 09 Décembre 2015, sera célébrée pour la première fois la journée de la laïcité, jour du 110ème anniversaire du vote de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Cette journée a été annoncée par Najat Vallaud-Belkacem en Janvier dernier. De plus, début Septembre, elle a écrit aux parents d’élèves afin de les inviter à signer la charte de la laïcité, un texte qui se borne à énoncer le droit positif. Les parents sont en droit de refuser de le faire et l’Institut Montalembert les conforte dans cette attitude d'autant qu’elle ne présente aucun danger. La charte a pour fonction de rappeler le droit positif et est totalement dépourvue de valeur juridique. La laïcité, c'est la Liberté de conscience, comme le rappelle très bien l’article 3 de cette même charte et pas la soumission à un ordre établi. Cette mesure n’a pas de bases légales et sa portée reste mystérieuse et surtout dans le contexte actuel, peut être un élément de perturbation particulièrement dangereux. En faisant de cette charte un texte auquel il faudrait adhérer, on transforme la laïcité en religion civile. C'est de l'autoritarisme, ce n'est pas une démarche laïque que d'imposer la signature de cette charte. C’est pourquoi, au nom de la défense du principe de liberté, il est utile de prévenir tous les concitoyens des risques de cette démarche. Pour mémoire, il s'agit d'un texte rédigé au printemps 2013 par l'Observatoire de la laïcité pour le compte du ministère de l’Education nationale  et dont la mission est d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Cette charte a été rendue publique par Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale de l'époque, le 9 Septembre 2013. Selon ce ministre, la charte a pour objet de "rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l'espace scolaire" et de permettre à chacun de s'approprier le principe de laïcité. Le contenu de la charte de la laïcité se limite donc à reprendre les dispositions de la loi du 9 Décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat et les règles relatives au principe de neutralité dans les services publics. Il s'agit donc d'un "rappel" du droit positif, d'une information et d'un simple support pédagogique. Cette interprétation est confirmée par le seul texte juridique mentionnant la charte de la laïcité. C'est une circulaire du 6 Septembre 2013 du ministre de l'Education imposant l'affichage de la charte dans tous les établissements scolaires publics, primaires et secondaires. De toute évidence, la circulaire du 6 Septembre 2013 vise seulement à l'affichage d'un texte. En "invitant" les parents à la signer, c'est donc le droit positif qui est présenté comme ayant, en quelque sorte, une nature contractuelle. La laïcité devient une simple "valeur" à laquelle on peut adhérer, ou pas. En affirmant vouloir consolider le principe de laïcité, on l'affaiblit. Le principe de laïcité si difficile à préserver, n'avait vraiment pas besoin de cette initiative hasardeuse. Quand on préfère communiquer plutôt qu'appliquer la loi, on affaiblit ainsi la loi républicaine dans son ensemble !

    NDR : je tenais à partager ce message très instructif avec vous. Je l'ai reçu de la part de l’Institut Montalembert et de CitizenGO. N'hésitez pas à le diffuser autour de vous !

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